Mentions légales

Dénomination : www.placedesgrandsvins.com
Raison sociale : PLACE DES GRANDS VINS
Siège Social : 9/11 rue des Raverdis 92230 Gennevilliers (FRANCE)
Email : contact@placedesgrandsvins.com
Téléphone : +33(0)1 78 15 21 16
Fax : +33(0)1 49 97 07 21
Capital social : 8 000 €
N°Siret : 513 008 433 00015
Immatriculation RCS : 513 008 433 RCS Nanterre (2009 B 03848)
N° TVA : FR31513008433
Représentant légal : Dominique Boucher
Hebergement et Conception : ddesign

CGV – Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par PLACEDESGRANDSVINS sur sa boutique accessible par Internet (www.placedesgrandsvins.com) et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet PLACEDESGRANDSVINS.

Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur “Conditions Générales de Vente” pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tout autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les produits présentés sur le site Internet www.placedesgrandsvins.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine (hors Corse) . Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies directement en ligne au moment de la prise de la commande. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions.

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière âgée de 18 ans révolus, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

Si vous êtes un professionnel, contactez nous en envoyant un e-mail à l’adresse contact@placedesgrandsvins.com, nous vous redirigerons vers le site « Vins et Associés ».

Les présentes conditions sont mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet PLACEDESGRANDSVINS. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

Art1 Modalités de commande

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire par virement ou par carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture établie par PLACEDESGRANDSVINS/VINS & ASSOCIES est disponible sur la rubrique « mon compte » sur le site. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. PLACEDESGRANDSVINS vous certifie la confidentialité de vos données.

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé “en stock” sur le site, PLACEDESGRANDSVINS s’engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client).

Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire), PLACEDESGRANDSVINS se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure sur un tel produit. Tous les produits également stipulés “disponible sous 10 jours” sur le site sont sous réserve de stock disponible et réel conservé auprès du château/domaine directement ou du négociant/courtier qui en fait l’offre. Aussi PLACEDESGRANDSVINS s’engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client)

Les codes promotionnels ne pourront s’appliquer sur des produits en promotion.

Art2 Modalités de paiement

Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande soit par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, soit par virement sur notre compte bancaire.

Toute somme non payée à l’échéance donne lieu à l’application de plein droit et sans mise en demeure au paiement d’intérêts de retard au taux de l’intérêt légal majoré de 50 %. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15 % du montant de la commande, sans préjudice des intérêts de retard et des dommages et intérêts

Art3 Prix

Les prix de nos produits s’entendent en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués pendant toute la durée de validité du catalogue électronique PLACEDESGRANDSVINS dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

 Art4 Frais de port

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site Internet www.placedesgrandsvins.fr s’entendent hors frais de port.

Les livraisons s’effectuent par le biais d’un transporteur mandaté par le site Internet www.placedesgrandsvins.fr du lundi au vendredi. Chaque commande est unique. Plusieurs commandes ne peuvent donc se cumuler. Ainsi, le fait de passer plusieurs commandes à la suite n’a pas pour effet de fusionner ces commandes en une seule. Selon le montant des commandes, il est ainsi possible que le client ait à payer plusieurs fois des frais de livraison.
Le tarif des fais de port est un tarif forfaitaire de 12€ TTC pour toute commande de moins de 250€ TTC, à partir de ce montant les frais de port sont gratuits.

 Art5 Livraison

PLACEDESGRANDSVINS accepte la commande et lance les opérations de livraison, c’est-à-dire l’expédition, à réception de la commande, du paiement et de l’accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :

  • la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi
  • le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

 Art 6 Unité de conditionnement

Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l’unité de commande doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 6 ou 12 bouteilles. (Exceptés les coffrets cadeaux).

Art 7 Rupture de stock

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, PLACEDESGRANDSVINS vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives : – Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires. – Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Art8 Vérification

Chaque client s’engage, à la réception de la marchandise, à vérifier son état. Chaque destinataire est alors tenu de faire toutes les constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries, de manquants, de bouteilles tâchées en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec photos à l’appui auprès de Placedesgrandsvins.

Dans l’hypothèse où le client s’est engagé à retirer sa marchandise lui-même dans un Point-relais, et à défaut de retrait dans un délai maximum d’un mois suivant la mise à disposition, Placedesgrandsvins sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaire.

Art9 Faculté de rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine (carton ou caisse de 6 ou 12 bouteilles non ouverts) avec la facture originale.

Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Nous vous remercions, dans la mesure du possible, d’informer le Service Clients de PLACEDESGRANDSVINS par mail (email : contact@placedesgrandsvins.com ou par tel au +33(0)1 78 15 21 01) de votre décision de retour afin que nous puissions traiter au mieux et dans les meilleurs délais votre demande d’échange ou de remboursement. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur.

Art10 Retours et annulation

Modalités de retour

Le Site dégage toute responsabilité quand à la qualité intrinsèque d’un vin (exemple : cas de vin bouchonné). De plus, après ouverture d’ une bouteille ou toute modification de ses attributs (étiquette, capsule, etc…), aucun retour ne sera accepté, et ne donnera lieu à aucune compensation.

Les frais de livraisons liés au retour des produits et les frais de réexpédition (ainsi que des intérêts et dommages éventuels) liés à une mauvaise saisie d’adresse de la part du Client sont à la charge du Client, sauf dans les cas suivants : mauvaise indication d’adresse par le Site au transporteur ou produits reçus non-conformes à leur intitulé dans la commande.

Les produits devront être retournés par le mode de transport choisi par le Site et indiqué par e-mail au Client, sans justification. Une fois averti, le Client dispose d’un délai de 48H pour effectuer l’envoi auprès du prestataire de transport mentionné par le Site.

Afin de prémunir les produits contre la casse et le vol, le Client devra retourner les produits dans leur conditionnement d’origine et s’assurer, si le Client a ouvert le colis, que celui-ci est suffisamment bien scellé pour résister au transport retour. Le client devra, si le Site l’exige, fournir une preuve photographique du conditionnement modifié.

En cas de désaccord sur les modalités de restitution des marchandises, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre.

A réception des produits, et sous couvert du retour de l’intégralité des produits concernés dans leur état d’origine, le Site effectuera le remboursement au Client dans les meilleurs délais.

Annulation

Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis, soit 24h après le passage de la commande. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou téléphone.

Art11 Réclamations

Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, (livraisons défectueuses), ou de dommage subi par l’envoi.

Cette réclamation devra nous parvenir dans les 30 (trente) jours à compter de la date, à laquelle nous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par RAR à cette adresse :

  • Place des Grands Vins – 9-11 rue des Raverdis, 92230 Gennevilliers

Art12 Litiges

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d’une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de Nanterre.

Art13 Résolution du contrat

En cas de défaut de paiement par le client à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15 % du montant de la commande.

Art14 Clause de réserve de propriété

En vertu de la loi n°80 336 du 1er mai 1980 sur la réserve de propriété, les vins commandés sur le site resteront la propriété de PLACEDESGRANDSVINS jusqu’au règlement intégral des factures.

Art15 Responsabilité

La responsabilité de la Société PLACEDESGRANDSVINS ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Art16 Accès au site

PLACEDESGRANDSVINS s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer l’accessibilité de son site à tous. Cependant, l’accès au site peut être interrompu à des fins de maintenance, mise à jour, ou pour des raisons d’ordre technique.

PLACEDESGRANDSVINS ne sera pas responsable d’éventuelles interruptions techniques et temporaires, ni des conséquences et désagrément qui en découlent.

 Art17 Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les système informatique de PLACEDESGRANDSVINS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Art18 Protection des mineurs

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Art19 Protection de la santé publique

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération. Pour plus d’informations sur la consommation d’alcool, rendez-vous sur www.alcoolinfoservice.fr ou appelez le 0 811 91 30 30 (coût d’une communication locale depuis un poste fixe ; 14h-2h, 7 jours sur 7).

Art20 Propriété intellectuelle et Copyright

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, PLACEDESGRANDSVINS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, …) sont protégées par les droits d’auteur.

Art21 Confidentialité

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du site, à l’adresse contact@placedesgrandsvins.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Placedesgrandsvins.com s´engage à ne pas communiquer les données nominatives (nom, adresse, etc.) ou celles relatives au paiement qui lui auront été transmises, sauf dans les cas suivants :

  1. Pour réaliser une livraison, faciliter une transaction ou résoudre un éventuel litige.
  2. Dans l’hypothèse où la loi l’impose.
  3. Pour répondre à une injonction émanant d’une décision de justice ou des autorités légales. En acceptant les CGV, les Clients donnent leur consentement à l’utilisation, par Placedesgrandsvins.com, des données nominatives les concernant.
  4. Avec l’accord du client, s’il accepte de recevoir des offres des partenaires de Placedesgrandsvins.com

Afin de fournir un service qui correspond aux besoins de ses Clients, Placedesgrandsvins.com pourra être amené à collecter des données relatives à la notoriété et à l’usage de ses propres services. Ces données ne seront alors utilisées que sur une base anonyme et globalisée. Placedesgrandsvins.com pourra être amené à utiliser les moyens techniques adaptés lui permettant de personnaliser ses services.

Art22 Sécurité

Carte Bancaire : Sécurité des références de votre carte bancaire PLACEDESGRANDSVINS vous garantit que toutes les transactions que vous effectuez sur notre site internet sont sûres à 100 %. Ce site internet est sécurisé par le nouveau protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire, crypte tous nos échanges, afin d’en garantir la confidentialité.

 Art23 Signature électronique

Le “OK” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des message constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.